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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine, pour la valeur "06/08/2007" du filtre Date de séance

portant autorisation de création d'une maison de retraite spécialisée (MRS) pour personnes handicapées adultes de 98 places sur deux sites à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 06/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de 18 places de la maison de retraite spécialisée (MRS) de l'Institut St André à CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 06/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de 26 places du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 06/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transformation des 43 places du foyer pour adultes handicapés (FAH) "Les Marronniers" en foyer pour adultes handicapés graves (FAHG) au centre départemental de repos et de soins à COLMAR portant la capacité à 103 places d'hébergement permanent et

Assemblée : Non défini
Date : 06/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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